Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par ODO.PASSION dont le siège social est : 5 bis rue Thiers 08200 SEDAN France ; immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SEDAN sous le numéro 489723338, ci-après dénommée ODO.PASSION et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.odo-passion.com dénommée ci-après l’acheteur.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ODO.PASSION et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.odo-passion.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par  odo.passion.

odo.passion se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d'odo.passion.

L’authenticité des monnaies, billets, livres et autres objets anciens proposés est garantie inconditionnellement. Les descriptions sont rédigées avec soin mais ne sont données qu’à titre indicatif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles.

États de conservation des billets :

NEUF : Billet n’ayant jamais circulé (sans trou d’épingle ni pliure)

SPL : Splendide, billet n’ayant presque pas circulé avec possibles trous d’épingle

SUP : Superbe, billet ayant peu circulé voire légèrement froissé avec sa fraicheur et son craquant

TTB : Très très beau, billet avec une légère trace de circulation (plis, trous d’épingles)

TB : Très beau, billet usagé mais en bon état avec plis, trous d’épingles, coupures, taches

B : Beau, billet très usagé, défraichi, avec salissures

M : Médiocre, billet très abîmé n’ayant un intérêt que pour sa rareté

États de conservation des monnaies :

FB : Flan bruni, pièce frappée avec coins polis. Surface brillante et relief généralement mat (US : Proof – DE : PP)

FDC : Fleur de coin, parfait état ne montrant aucune trace de circulation, brillance d’origine (US : BU – DE : Stgl)

SUP : Superbe, état neuf mais légère trace de circulation, éclat d’origine. Les pièces anciennes peuvent être un peu oxydées, patinées ou décolorées. (US : EF – DE : Vorz)

TTB : Très très beau, peu d’usure, relief complet et clair. Sans défaut.

TB : Très beau, usure normale, relief et inscription clairs, pas de coup sur la tranche ni de rayure sur le flan (US : F/VF – DE : S+)

B : Beau, indique beaucoup d’usure mais inscription lisible. (US : VG/F – DE : SG) 

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix NET au jour de la commande . Non soumis à la TVA Art.293B du C.G.I. 

odo.passion se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans l’Union Européenne, en Amérique et en Asie.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis

– valider sa commande après l’avoir vérifiée

– effectuer le paiement dans les conditions prévues

– confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour le rachat de vieux bijoux en or même cassés  délai de rétractation de 48 heures .art. L121102 .  + pièce d'identité obligatoire - paiement par chèque ou virement bancaire.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués soit par : Paypal, chèque, virement BIC/IBAN ou carte bancaire.

Le paiement par chèque en euros libellé sur une banque française est accepté. Dans ce cas, la livraison pourrait être différée jusqu’à encaissement.

Le compte de l’acheteur sera débité lors de l'étape "paiement" de la commande des produits et uniquement du montant des produits envoyés et des éventuels frais de port.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Expédition

Les expéditions sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’odo.passion. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.

Les frais d’expédition en France ou à l’étranger sont à la charge de l’acquéreur. En ce qui concerne les monnaies et les billets, les frais d’expédition et d’emballage sont fixés forfaitairement par tranche de poids. Les envois sont faits en priorité en suivi ou en recommandé, pour avoir une trace de livraison et de sécurité de façon non contractuelle et dans un délai le plus rapide possible après validation de la commande.

Les délais d’expédition ne sont donnés qu’à titre indicatif ; en général 48h au plus 5 jours si délai d'encaissement pour la France.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.odo-passion.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’odo.passion.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'ODO.PASSION.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Archivage - Preuve

ODO.PASSION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d’odo.passion seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.